Contrairement à la proposition de la commission européenne, les États membres souhaitent rendre obligatoire l’indication de la part de chaque pays dans ces mélanges. Pour répondre à ces préoccupations, la présidence espagnole du Conseil de l’UE a rédigé un projet de compromis incluant deux amendements sur le sujet. L’objectif pour le Conseil de l’UE est de démarrer les discussions techniques avec le parlement européen dès le mois décembre.
L’indication d’origine au cœur de la proposition de la présidence
La première proposition concerne l’indication de l’origine des pays en cas de mélange de miels. Le projet de texte suggère que les pays d’origine où le miel a été récolté soient indiqués dans l’ordre décroissant de leur poids sur l’étiquette, avec le pourcentage que chacun représente. À la suite de préoccupations exprimées par les États membres, la proposition ne prévoit aucune dérogation concernant l’indication obligatoire d’origine en fonction du poids du contenant.
La deuxième proposition concerne une modification de la directive Miel sur les méthodes de vérification de la conformité du miel. La présidence espagnole propose que la commission européenne élabore dans un délai de quatre ans un acte d’exécution visant à harmoniser ces méthodes permettant de détecter les fraudes au miel.
Ces propositions auraient reçu un soutien général des délégations. Sur cette base, la présidence espagnole va à présent préparer un mandat de négociation qui devra ensuite être approuvé par les représentants des États membres. Parallèlement, le parlement européen doit aussi se prononcer sur ce dossier. La commission de l’Environnement est compétente au fond et un projet de rapport a d’ores et déjà été publié. À l’instar des États membres, ce document plaide pour un étiquetage aussi exact que possible sur l’origine du miel. Le vote est prévu lors de la réunion du 29 novembre.
