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Des trous dans la raquette réglementaire

Si le règlement Reach oblige, dans une certaine mesure, à déclarer les co-formulants contenant des nanomatériaux, le cadre réglementaire sur les phytos ne dit rien sur les matières actives nanos ou leur étiquetage. Pourtant, d’autres règlements sectoriels, comme les cosmétiques et les biocides, visent spécifiquement les nanomatériaux. Cette hétérogénéité s’explique par un manque de définition contraignante à niveau européen.

Officiellement, il n’y a pas de substances actives nanoparticulaires utilisées dans l’Union européenne car aucun fabricant n’a demandé d’autorisation à la commission européenne via l’Efsa. Mais notre enquête souligne qu’il existe des trous dans la raquette réglementaire. Rappelons d’abord que la réglementation européenne fait une distinction entre les co-formulants et les matières actives. De manière surprenante, le cadre semble plus souple pour les matières actives.

Commençons par les co-formulants : ils doivent être...

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