Comment encoder les transferts d’effluents ?

La cyberattaque dont est victime le Spw rend certains de ses outils temporairement indisponibles. Parmi eux, le système d’encodage des transferts d’engrais de ferme. Si la plateforme n’est plus accessible pour le moment, les informations doivent tout de même parvenir à l’administration. Pour ce faire, deux solutions existent.

Ils peuvent toujours employer la voie papier. Dans ce cas, le contrat de valorisation doit être complété 15 jours avant toute action de transfert des engrais de ferme. Les deux parties signent le contrat en trois exemplaires : un pour le cédant, un pour le preneur et le dernier pour l’administration. C’est le cédant qui doit transmettre une des copies à cette dernière. Il doit ensuite pré-notifier le mouvement deux jours ouvrables avant le transfert par fax au 081/64.94.88. Dans les 15 jours suivant le transfert, le cédant post-notifie le document en y indiquant les quantités réellement transférées et le fait parvenir à l’administration.

Les agriculteurs peuvent aussi passer par l’adresse maills.agriculture@spw.wallonie.be. Dans ce cas, les délais sont plus souples. L’information doit être envoyée avant le début du contrat, avant le mouvement et dans les 15 jours qui suivent le mouvement.

Quelles informations envoyer ?

Les informations à envoyer sont les suivantes.

 Contrat d’épandage :

– numéro de producteur du cédant ;

– dénomination du cédant ;

– numéro de producteur du preneur ;

– dénomination du preneur ;

– quantité annuelle d’effluent échangée (tonne) ;

– type d’effluent ;

– date de début du contrat ;

– durée du contrat (1, 2 ou 3 ans).

 Contrat de pâturage :

– numéro de producteur du cédant ;

– dénomination du cédant ;

– numéro de producteur du preneur ;

– dénomination du preneur ;

– nombre et type d’animaux ;

– date de début de pâturage ;

– durée du pâturage (en jours et inférieur à 365) ;

– localisation des parcelles pâturées (numéro de déclaration pac et année de déclaration (2024 ou 2025).

 Pré-notification d’un mouvement

sur le contrat :

– numéro du contrat (si déjà créé ou connu) ;

– numéro de producteur du cédant ;

– dénomination du cédant ;

– numéro de producteur du preneur ;

– dénomination du preneur ;

– jour du mouvement ;

– quantité en tonnes et type d’effluent concerné.

 Post-notification d’un mouvement

sur le contrat :

– numéro de producteur du cédant ;

– dénomination du cédant ;

– numéro de producteur du preneur ;

– dénomination du preneur ;

– jour du mouvement annoncé ;

– quantité réellement transportée.

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