Pressions pour préserver les molécules interdites

Mécontents de la réponse que leur a apportée, un mois auparavant, le commissaire européen à la Santé Oliver Varhelyi sur la disponibilité en produits phytosanitaires dans l’UE, les ministres de l’Agriculture de République tchèque, Hongrie, Italie, Pologne et Roumanie ont insisté sur le besoin de molécules pour la protection des plantes, lors du dernier conseil des ministres de l’Agriculture du mois de juillet.

Demande d’une période de transition

« La diminution actuelle de la gamme de substances actives disponibles pour le traitement efficace des cultures agricoles contre les organismes nuisibles » est un problème qui vient de l’UE, pas du niveau national ont-ils répondu.

Plutôt que demander aux États membres de mieux appliquer les règles en vigueur, ils souhaitent que la commission prévoit, dans le cadre du processus d’interdiction des substances, une période de transition plus longue notamment pour les produits en stock. Récemment, la commission européenne a mis en place une période de transition de 18 mois pour le flufénacet alors qu’une période de 12 mois était généralement prévue jusqu’alors.

Les signataires appellent aussi l’exécutif européen à utiliser plus largement le dispositif d’approbation temporaire d’une substance en l’absence de moyens de protection alternatifs dans l’UE. Et enfin, ils l’exhortent à étudier la possibilité de réintroduire la procédure dite « des utilisations essentielles » permettant ainsi de mettre sur le marché et d’utiliser des substances interdites pendant une période transitoire lorsqu’il n’existe pas de substituts suffisants dans certains États membres.

Un omnibus nommé désir

Des suggestions auxquelles Bruxelles ne semble pas totalement insensible. Le commissaire Christophe Hansen, a notamment rappelé que la commission européenne « avant d’interdire une substance réfléchit désormais d’abord à des méthodes d’atténuation ».

Et lorsqu’une substance est particulièrement dangereuse, elle peut encore faire appel au principe d’exposition négligeable qui permet son utilisation s’il est démontré que le pesticide est employé dans des systèmes fermés ou dans des conditions excluant tout contact humain et que les résidus dans les aliments ne sont pas détectables. Cette disposition a été récemment appliquée pour la première fois afin de renouveler l’autorisation de mise sur le marché du pesticide 8-hydroxyquinoléine.

Le commissaire s’est engagé à examiner ces requêtes des États membres dans le cadre des travaux préparatoires à la proposition de modification ciblée du règlement, dans le cadre du paquet de simplification omnibus attendu au quatrième trimestre de cette année. L’objectif principal sera, toutefois, d’accélérer l’accès au marché pour les produits de biocontrôle en tant qu’alternatives plus durables aux pesticides chimiques.