Accord commercial entre l’UE et le Chili : nette libéralisation des échanges agricoles
En pourparlers depuis 2017, l’UE et le Chili ont conclu un accord-cadre avancé modernisant l’accord d’association vieux de vingt ans.
Après d’intenses négociations, l’UE et le Chili ont conclu en décembre dernier un accord-cadre avancé dont l’objectif est de moderniser l’accord d’association qui comprend un accord commercial global entré en vigueur en février 2003.
Un accord « modernisé »
Ce partenariat renforcé entre les deux parties permettra à 95 % des échanges entre l’UE et le Chili, sauf le sucre des deux côtés, d’être exemptés de droits de douane.
Le Chili libéralisera ses importations de produits laitiers et de préparations alimentaires de l’UE. Les contingents tarifaires existants pour le fromage de l’UE et pour les céréales transformées, les sucreries, le chocolat, les biscuits sucrés et les champignons préparés chiliens resteront temporairement en place, mais seront finalement libéralisés dans le cadre du nouvel accord, au plus tard sept ans après l’entrée en vigueur de l’accord modernisé.
Hausse des contingents pour les produits sensibles
Concernant le marché européen, l’UE n’accordera un accès supplémentaire que sous la forme de contingents en franchise de droits. Elle augmentera notamment les contingents existants de 18.000 tonnes pour la viande de volaille (en deux tranches égales, l’une à l’entrée en vigueur et l’autre après trois ans), de 9.000 t pour la viande porcine, de 4.000 t pour la viande ovine et de 2.000 t pour la viande bovine. Pour l’ail, le contingent existant sera porté à un montant total de 2.000 tonnes.
L’UE ouvrira également de nouveaux contingents en franchise de droits pour les préparations de fruits (10.000 t), l’huile d’olive (11.000 t), le jus de pomme (2.000 t), les œufs (500 t, équivalent œufs en coquille), l’amidon et les dérivés de l’amidon (300 tonnes), les produits riches en sucre (1.000 t), le maïs doux (800 tonnes), l’éthanol (2.000 t) et le rhum (500 hl). Enfin, le traitement préférentiel actuellement applicable aux fruits et légumes chiliens qui sont soumis au système de prix d’entrée de l’UE restera inchangé.
Protection des indications géographiques
Cet accord protégera également plus de 200 indications géographiques (produits alimentaires et boissons) de l’UE. D’autre part, il s’agira du premier accord commercial de l’UE à inclure un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables.
L’UE et le Chili s’engagent notamment à coopérer à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en matière de déchets alimentaires, de normes de bien-être animal, de pesticides et d’engrais. Ils ont également convenu d’éliminer progressivement l’utilisation des antimicrobiens.
Impact sur les secteurs sensibles
Suite à cette annonce, le Copa-Cogeca a exprimé des inquiétudes quant aux conséquences négatives sur les secteurs sensibles tels que la viande bovine, ovine et porcine, de la volaille et de l’éthanol.
« La commission doit suivre attentivement l’évolution de ces secteurs et les effets cumulatifs de toutes les concessions commerciales qui les concernent dans le contexte de la politique commerciale de l’UE à long terme », prévient l’organisation bruxelloise. Concernant les fruits et légumes, principaux produits importés par l’UE, elle s’alarme du fait qu’une fois de plus, « le principe de réciprocité n’a pas été pleinement respecté ».
Concernant le processus de ratification, l’UE procédera dans un premier temps à la mise en forme juridique avant de le soumettre pour ratification aux parlements nationaux des Vingt-sept. Toutefois, dans le cadre d’un accord de libre-échange (ALE) intérimaire, le volet « commerce et investissement » qui relève de la compétence exclusive de l’UE sera soumis seulement à l’approbation du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Cet ALE intérimaire expirera une fois que l’accord-cadre avancé entrera en vigueur.
Le commerce agroalimentaire avec le Chili (21e partenaire à l’import et 30ème partenaire à l’export) a toujours été largement déficitaire. En 2021, le déficit était de 809 M €. L’UE importait pour 1 942 M € de produits chiliens (principalement des fruits et du vin) contre 1 133 M € de produits européens exportés (préparations de légumes et fruits, viande porcine…).
