Taxation des biocarburants : l’Europe divisée, les professionnels soulagés

Le secteur européen des biocarburants (biodiesel, bioéthanol et biogaz) s’inquiétait vivement de l’issue de ces discussions. Les Vingt-sept doivent en effet trouver un compromis sur la proposition de la commission européenne de porter la taxation des biocarburants de première génération au même niveau que les carburants fossiles et ce, à partir de 2033.

La législation européenne actuelle et future sur les énergies renouvelables fixe des critères de durabilité, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour tous les biocarburants et prévoit l’élimination progressive des biocarburants à haut risque de changement d’affectation des sols (ceux à base d’huile de palme pour l’instant auxquels pourrait prochainement s’ajouter le soja). « Pourquoi alors pénaliser ces biocarburants s’ils répondent aux critères fixés par la directive », interrogent les professionnels.

« Il reste du travail »

Portant sur la fiscalité, le texte incriminé doit être adopté à l’unanimité. Ce qui est loin d’être le cas pour l’instant, même si tous sont d’accord pour introduire plus de flexibilité afin de faire correspondre les règles européennes aux spécificités de chaque pays.

« Certains ministres souhaiteraient que le dossier ait une orientation environnementale plus forte et qu’il soit plus ambitieux. Mais d’autres estiment que le niveau de flexibilité devrait être augmenté pour refléter les systèmes fiscaux nationaux et permettre à chaque État membre de choisir son propre bouquet énergétique », a résumé le ministre tchèque, qui a présidé le Conseil européen, fin 2022.

« Il reste encore du travail technique pour parvenir à des solutions acceptables pour tous les États membres », admettait déjà la présidence tchèque du Conseil dans un document qui avait été préparé en amont de la réunion ministérielle.