Le quizz de droit rural: le fermage peut-il être payé intégralement en «nature»?

L’article 19 de la loi sur le bail à ferme prévoit, en guise de principe de base, que le preneur peut toujours s’acquitter du fermage en espèce. Mais, il prévoit aussi que le fermage ne peut être payé en « nature », soit en produits agricoles, que si (1) les produits agricoles proviennent du bien loué ou de « la région » et (2) pour autant que ces produits agricoles usés au titre de paiement ne représentent pas une valeur supérieure à 40 % du fermage global converti en espèce.

Pour éviter toute difficulté du côté des preneurs, il est cependant conseillé de payer son fermage en « argent sonnant et trébuchant », soit en liquide moyennant reçu, soit par virement bancaire, soit encore par offre légale de paiement de fermage (si le bailleur refuse de délivrer reçu ou renvoie le virement), ce pour éviter qu’un bailleur peu scrupuleux ne vienne contester l’existence d’un bail à défaut de preuve de paiement ou reprocher au preneur de ne pas payer son fermage…