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La difficile mise en œuvre de la lutte contre la déforestation importée

Le règlement pour lutter contre la déforestation importée devait protéger les producteurs européens d’importations ne respectant pas les mêmes normes. Mais dans les faits, de nombreuses contraintes sont aussi imposées aux producteurs européens.

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Alors que le commissaire à l’Environnement Virginijus Sinkevicius était en voyage la semaine passée en Amérique latine pour, entre autres, rassurer ces pays sur les conséquences de la réglementation visant à lutter contre la déforestation importée, au sein de l’UE aussi la mise en œuvre de ce texte fait l’objet d’intenses critiques.

Demande de report

Le travail technique en amont de son entrée en application prend du retard et l’imposition de mesures de suivi au niveau européen crispe les forestiers de l’UE. Plusieurs eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont demandé de reporter d’une année au moins la mise en place du texte.

Pour rappel, celui-ci prévoit d’interdire l’importation d’huile de palme, de viande bovine, de soja, de café, de cacao, de bois et de caoutchouc ainsi que de plusieurs de leurs produits dérivés s’ils sont issus de terres ayant été déboisées après le 31 décembre 2020.

Les entreprises importatrices devront faire preuve à partir de 2025 d’une diligence raisonnable pour prouver la traçabilité de leurs produits via des données de géolocalisation des cultures.

Retard à l’allumage

La commission européenne a admis disposer d’un délai très bref de 18 mois entre l’adoption et l’entrée en application du règlement. Pour répondre aux inquiétudes de ses partenaires commerciaux, Bruxelles prépare un document d’orientation formel qui sera publié dans les prochains mois. En attendant, la commission a ouvert en attendant une Foire aux questions (Faq).

Elle a aussi prévenu que pour être compatible avec l’OMC, les producteurs européens doivent répondre aux mêmes exigences que les producteurs de pays tiers. Et le texte ne prévoit pas de dérogations (sauf pour les petits producteurs y compris européens).

« Le système d’information intracommunautaire que nous sommes en train de mettre sur pied sera probablement le plus grand système jamais mis en place par la commission européenne. L’objectif est qu’il soit fonctionnel avant la fin de l’année.  » a-t-elle précisé.

De plus, le travail de classement des régions en fonction du risque de déforestation qu’elles présentent est plus long que prévu. «   Si une région est considérée à haut risque nous voulons en discuter sur place avec les autorités des pays concernés. C’est long et cela ne sera pas prêt à temps mais ce n’est pas un obstacle à l’application du règlement  » , assure pourtant une représentante de la commission.

En effet, si une région n’est pas classée à temps, elle sera considérée par défaut comme neutre. Pas de quoi rassurer les parlementaires, surtout que certaines régions de l’UE pourraient, à la lumière des critères définis par le règlement, être elles aussi classées comme présentant un risque élevé de déforestation.

« Un monstre administratif »

Pour la démocrate-chrétienne française Anne Sander, « c’était une promesse de première clause miroir mais, en réalité, sa mise en œuvre fait craindre aux opérateurs européens d’être plus pénalisés qu’autre chose  »,.

«  C’est un des textes les moins bien rédigés que je n’ai jamais vu. Un cauchemar administratif  », s’alarme la centriste suédoise Emma Wiesner. Et l’Italien Herbert Dorfmann (PPE) d’abonder : « Un monstre bureaucratique. Pour chaque arbre, il faudra l’ajouter au registre en indiquant quand et comment il a été abattu… Et ce, sans aucune garantie que cela apportera une quelconque valeur ajoutée  ».

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