La présidence belge «espère» faire adopter la loi sur la restauration de la nature
La présidence belge du Conseil de l’UE «espère avoir une majorité qualifiée» sur le règlement européen de restauration de la nature, après la volte-face de l’Autriche ce week-end, a indiqué le ministre bruxellois Alain Maron, qui préside la réunion des 27 ministres de l’Environnement ce lundi à Luxembourg.
«On espère toujours avoir une majorité qualifiée. C’est important aussi pour la crédibilité du Conseil à cette étape de la procédure», a déclaré M. Maron (Ecolo), à son arrivée à Luxembourg.
Le Parlement européen a déjà voté ce règlement, après le pré-accord trouvé en novembre dernier avec le Conseil (États membres). Mais au moment d’adopter le texte en mars dernier, la présidence belge a constaté qu’il n’y avait plus de majorité qualifiée: la Hongrie avait décidé de voter contre, sous pression agricole.
Ce dimanche, la ministre autrichienne de l’Environnement, Leonore Gewessler (Verts), a décidé de changer le vote de son pays et de soutenir le texte, rouvrant la perspective d’une majorité qualifiée (au moins 15 pays représentant au moins 65% de la population de l’UE).
Elle a de ce fait provoqué une crise avec son partenaire de gouvernement, l’ÖVP (conservateurs). Ce dernier affirme que le vote de la ministre serait illégal et sera contesté devant la Cour européenne de justice (CJUE).
«Mon collègue de l’Agriculture (l’ÖVP Norbert Totschnig, NDLR) a voté il y a quelques semaines au Conseil pour affaiblir les conditions environnementales de la Politique agricole commune. Son action était légale, la mienne l’est aussi», a répondu Mme Gewessler en arrivant à Luxembourg.
«Le vote est donné par le ministre à la table, dans la salle, c’est la procédure. Le reste relève de la controverse intérieure à l’Autriche», selon Alain Maron. La Belgique, elle, fait partie des pays qui s’abstiennent, en l’absence de soutien de la Flandre.
Malgré ce revirement in extremis, l’issue du vote reste incertaine, car la Slovaquie pourrait encore faire défection.
Projet phare du Pacte vert européen dans son volet biodiversité, cette législation fixe aux États membres l’objectif de restaurer au moins 20% des écosystèmes dégradés (terres et des mers) de l’UE d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050.
Elle a été prise pour cible par le Parti populaire européen (PPE, conservateurs) sous pression agricole, ainsi que par des dirigeants qui, comme le Premier ministre belge Alexander De Croo, ont réclamé une «pause» dans les législations climatiques de l’UE. Le compromis sur la table affaiblit déjà largement la proposition initiale de la Commission.
