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Feu vert pour avancer sur les nouvelles techniques génomiques

Après des mois de débats, les représentants des États membres (Coreper) ont finalement convenu, le 14 mars dernier, d’un mandat de négociation concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) ouvrant la voie aux discussions avec le parlement européen.

Les Vingt-sept ont donné leur feu vert, à la majorité qualifiée, au texte préparé ces dernières semaines par la présidence polonaise qui prévoit notamment d’autoriser l’octroi de brevets à ces plantes y compris celles de catégorie 1, c’est-à-dire considérées comme équivalentes à des variétés issues de la sélection conventionnelle.

La commission tenue de publier des études d’impact

Les obtenteurs demandant une...

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