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Fonds budgétaire pour la santé et qualité des animaux: perception des cotisations obligatoires

Le service Politique sanitaire animaux et végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement va bientôt percevoir les cotisations obligatoires dues au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux pour l’année 2017.

Temps de lecture : 2 min

Pour le secteur «  petits ruminants », les factures seront envoyées le 3 novembre. Le calcul de la cotisation est inchangé et est basé sur la composition du troupeau communiquée lors de l’inventaire du 15 décembre 2016.

Du côté du secteur «  bovins », il est prévu d’envoyer les factures le 27 novembre. Après la diminution de 57 % en 2014 et 2015 et de 47 % en 2016, les cotisations obligatoires pour ce secteur reviennent cette année à leur niveau normal (100 %). Celles-ci sont calculées en fonction, d’une part, des risques sanitaires liés à l’exploitation (exploitation d’élevage ou d’engraissement de veaux) et, d’autre part, du nombre et de l’âge des animaux nés, détenus ou ajoutés dans le troupeau pendant la période de référence. Les factures seront établies sur base des données enregistrées dans Sanitel pour la période de référence qui va du 1er  septembre 2016 au 31 août 2017.

Pour le secteur «  volailles », les cotisations obligatoires restent identiques. Les factures seront envoyées le 5 décembre.

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