Mercosur : le passage en force
Le 27 février dernier, au lendemain de la ratification du traité par l’Argentine et l’Uruguay, Ursula von der Leyen a annoncé que la commission procéderait à l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur à partir du 1er avril. La décision intervient alors même que le parlement européen avait, le 21 janvier, saisi la cour de justice européenne afin qu’elle se prononce sur la compatibilité du texte avec les traités. Elle précède en outre le vote sur son approbation définitive. En activant cette procédure prévue par le droit européen, l’Exécutif use d’une faculté juridique réelle. Il n’en déclenche pas moins une onde de choc politique.
Pour le secteur agricole, le signal est brutal. Le traité prévoit des contingents accrus d’importations de viande bovine, de volaille, de sucre ou d’éthanol en provenance des pays du Mercosur, exposant des filières déjà fragilisées à une concurrence aux standards différents. À la veille de l’annonce, la commission reconnaissait qu’entre 2024 et 2025, de la viande bovine brésilienne contenant des traces d’œstradiol (hormone interdite dans l’UE depuis 2008) avait été mise sur le marché européen. Les volumes seraient marginaux, assure l’Exécutif.
Pour l’eurodéputé Benoît Cassart, l’argument ne convainc pas : même limitées, ces quantités révèlent un double problème de confiance et de cohérence. La Fugea dénonce un « passage en force jamais vu » et un « mépris flagrant pour les processus démocratiques », estimant que cette décision nourrira les sentiments anti-UE dans les campagnes. L’écologiste Saskia Bricmont, à l’origine de la saisine de la cour, évoque un « déni de démocratie inédit », rappelant que les juges doivent encore se prononcer et que le parlement ne s’est pas exprimé. Du côté de la commission, le raisonnement se veut stratégique. Dans un monde fragmenté, marqué par la rivalité entre Washington et Pékin, l’Europe entend consolider ses alliances et affirmer sa présence en Amérique du Sud.
Négocié pendant plus de 20 ans, l’accord est présenté comme un levier d’influence. Ne pas avancer reviendrait à laisser le terrain aux puissances concurrentes. Mais la puissance ne se décrète pas contre ses propres fragilités politiques. L’agriculture concentre des inquiétudes mêlant revenus, souveraineté alimentaire et sécurité sanitaire. En déclenchant l’application provisoire avant l’avis de la cour et avant le vote des députés, la commission donne le sentiment d’un fait accompli. Juridiquement défendable, la manœuvre n’en demeure pas moins politiquement risquée. Que se passerait-il si les juges concluaient à une incompatibilité partielle avec les traités ? Quelle crédibilité conserverait l’UE si elle devait suspendre ou réviser un texte déjà en vigueur ? En voulant démontrer que l’Europe avance, Ursula von der Leyen prend le risque d’alimenter le procès en technocratie qui fragilise le projet européen.
