Les capitales demandent à la Commission de simplifier sa future PAC

Les Etats membres sont d’accord avec l’exécutif européen pour passer d’un contrôle des subventions qui ne met plus tant l’accent sur le respect des règles que sur les résultats et les performances. Chaque pays - voire chaque Région pour les Etats fédéraux comme la Belgique - pourrait ainsi élaborer son propre plan stratégique dans lequel il décrira de quelle manière il entend concrétiser neuf objectifs communs (revenu équitable pour les agriculteurs, compétitivité, équilibre des pouvoir dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, action contre le changement climatique, protection de l’environnement, biodiversité, nouvelles générations, dynamisation des zones rurales et qualité des denrées alimentaires). Mais le système proposé par la Commission risque à la fin d’accumuler les exigences de la conformité et celles de la performance, avec à la clé un accroissement de la bureaucratie pour les agriculteurs, a mis en garde le ministre français de l’Agriculture, Didier Guillaume. Première bénéficiaire de la PAC, la France ainsi que d’autres pays européens réclament que la Commission revienne sur l’idée d’un suivi annuel de la performance et veut qu’un examen des résultats soit limité à deux fois dans la programmation. «Dans les régions des Etats fédéraux, on exige des informations très complexes dans les examens annuels des performances, ce serait très difficile de remettre un rapport annuel à temps et heure», a embrayé le représentant allemand. La Belgique les rejoint. «Le nouveau modèle est trop complexe. Le rapport annuel sur les performances ne constitue pas une simplification, la date du 15 février créerait de fortes difficultés, vu la quantité d’informations à fournir», a expliqué le ministre fédéral Denis Ducarme. Il a formulé une proposition intermédiaire: la Belgique pourrait soutenir une évaluation des performances annuelles à condition d’exempter les premières années et de se limiter à un nombre d’indicateurs plus aisés à évaluer. Et plutôt que de fixer chaque année des objectifs intermédiaires, «il serait logique et plus simple de définir des valeurs cibles pour la fin de la période de programmation uniquement, et de réaliser une évaluation des performances chaque année». Le point le plus sensible de la nouvelle PAC sera toutefois son budget 2021-2027, que la Commission a proposé de raboter, au grand dam d’une forte majorité d’Etats membres.