Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux: perception des cotisations obligatoires
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement va bientôt percevoir les cotisations obligatoires pour le Fonds budgétaire pour la Santé, la Qualité des animaux et des Produits animaux.
Ce fonds, connu sous le nom de «Fonds sanitaire», soutient financièrement des mesures sanitaires et des initiatives prises pour prévenir et lutter contre certaines maladies animales qui ont un impact économique sur le secteur agricole mais aussi sur la santé et le bien-être des animaux de production. Il intervient entre autres pour compenser la perte des animaux en cas d’abattage sur ordre, contribue aux coûts des visites vétérinaires obligatoires, à de prélèvements et frais d’analyses, subsidie des programmes de recherche....
Article réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines
Déjà abonné au journal ?
Se connecter ou Activez votre accès numérique
