Un nouveau système de suivi des déclarations de superficie, pour éviter les sanctions
Basé sur des données satellitaires, le nouveau système signalera aux agriculteurs les éventuelles erreurs constatées sur leur déclaration de superficie. Une correction pourra ainsi être apportée, sans risquer de sanction.
Dès la campagne 2021, un nouveau système de gestion dit « Contrôle de suivi » des déclarations de superficie et des parcelles agricoles sera mis en application par le Service public de Wallonie – Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (Spw ARNE).
Testé depuis deux ans, il s’appuie sur les nouvelles technologies et la digitalisation. En effet, les images fournies par le réseau satellitaire européen Copernicus peuvent désormais être directement analysées et traitées pour suivre en continu l’évolution du cycle de végétation et de l’occupation des sols.
Ce nouveau système offre plusieurs avantages, pour les agriculteurs et pour l’administration :
– un service de prévention permettant d’éviter les sanctions ;
– une meilleure qualité des informations ;
– un traitement automatisé des données ;
– un gain de temps pour la gestion des aides ;
– une diminution du nombre de visites sur place.
Modifier sa DS en cas d’erreur
« Prévenir plutôt que sanctionner constitue un changement majeur dans la gestion et le contrôle de la politique agricole commune », estime le Spw ARNE. Grâce au système de « Contrôle de suivi », il sera possible pour l’agriculteur de recevoir un avertissement lorsqu’une erreur est constatée dans sa déclaration de superficie. Il aura alors la possibilité de modifier sa DS, et ceci sans aucune sanction.
Grâce au « Contrôle de suivi », l’Administration adopte donc une nouvelle façon de gérer les aides « surfaciques » en proposant un système de prévention qui permettra d’éviter d’éventuelles erreurs et sanctions liées à celles-ci.
