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Le secteur porcin reconnu comme secteur en crise bénéficiera de facilités de paiement

Le ministre des Indépendants et de l’Agriculture David Clarinval a envoyé ce mercredi une note aux caisses d’assurances sociales reconnaissant le secteur porcin comme secteur en crise. Concrètement, cette reconnaissance permettra une gestion simplifiée des demandes de report ou de dispense de cotisations sociales des agriculteurs concernés pour le dernier trimestre de 2021 et le premier trimestre de 2022.

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Le secteur porcin fait face à une situation particulièrement difficile: il a été impacté à la fois par les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 et par d’autres circonstances conjoncturelles. Il s’agit notamment de la poursuite de la propagation de la peste porcine africaine dans d’autres pays de l’Union Européenne, dont l’Allemagne. En conséquence, les prix des porcs subissent à nouveau une pression très forte, tandis que les coûts des aliments augmentent.

La reconnaissance par le ministre du secteur porcin comme secteur en crise permettra une gestion plus rapide et groupée des demandes de facilités de paiement des cotisations sociales pour le dernier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022.

Des facilités de paiement de cotisations sociales pourront être obtenues par les agriculteurs qui éprouvent des difficultés à la suite del a peste porcine africaine. De manière plus précise, ces facilités de paiement consistent en:

– Soit un report de paiement de cotisations sociales sans perte de leurs droits sociaux.

– Soit une dispense de cotisations avec le maintien de leurs droits sociaux mais sans que les trimestres concernés ne puissent être pris en compte dans le calcul de leur pension.

– Soit une réduction du montant de leurs cotisations sociales sur base de leurs revenus réels attendus pour 2021 et 2022.

Pour rappel : Tous les indépendants impactés par la crise liée au COVID-19 bénéficient déjà d’une procédure simplifiée en cas de demande de report, de dispense, ou de réductions de leurs cotisations sociales jusque fin d’année.

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