Loup: vers une révision de la directive «Habitats»

S’il n’est pas question de supprimer le statut de protection du loup, certains députés  souhaitent le faire reculer d’un cran afin d’en faire une espèce pour laquelle  on peut prendre des « mesures de gestion ».
S’il n’est pas question de supprimer le statut de protection du loup, certains députés souhaitent le faire reculer d’un cran afin d’en faire une espèce pour laquelle on peut prendre des « mesures de gestion ». - HeinzWaldukat - stock.adobe.com

C’est donc seuls que les eurodéputés que la commission de l’Agriculture ont décidé, en janvier dernier, de se lancer dans la rédaction d’une résolution sur « la protection des élevages de bétail et des loups en Europe », la commission de l’Environnement refusant de s’y associer, d’autant qu’il s’agit d’affaiblir le niveau de protection des loups dans l’UE.

Une décision que regrette le président de la commission de l’Agriculture Norbert Lins, qui a estimé que le succès des mesures de conservation européennes s’est traduit par une augmentation des attaques sur les animaux d’élevage. Il propose donc de « reconnaître que l’état de conservation du loup est désormais favorable dans plusieurs régions » et demande à l’Exécutif de revoir la directive « Habitats » en autorisant une gestion des populations de loups dans l’UE plutôt que leur stricte protection.

Pour rappel, la directive du 21 mai 1992, dite directive « Habitats », a pour objet de favoriser le maintien de la biodiversité à l’échelle européenne par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvage. Afin d’atteindre cet objectif, la directive prévoit deux séries de dispositions. Les premières visent la conservation des habitats naturels, tandis que les secondes se concentrent particulièrement sur la protection des espèces elles-mêmes.

Passivité de la commission

Le projet de résolution de la commission de l’Agriculture indique qu’il est désormais devenu « indispensable de mettre en place une gestion de certaines zones » pour remédier aux problèmes et préserver ainsi le développement durable des zones rurales et de l’agriculture locale, en particulier du pastoralisme ». Plusieurs eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont déposé des amendements. Une députée française appartenant au groupe politique centriste « Renew » suggère notamment que les dispositifs de protection des troupeaux contre les grands prédateurs ne soient plus comptés comme aides d’État.

Le document préparé par la commission de l’Agriculture considère par ailleurs que les loups sont capables d’une grande mobilité en se déplaçant par-delà les frontières, à partir de régions où leur état de conservation est favorable vers des régions où ils sont encore considérés comme ayant besoin d’une protection stricte, ce qui rend extrêmement difficile l’adoption de mesures destinées à défendre la population rurale et les animaux domestiques.

Malgré les demandes pressantes du secteur agricole, on peut dire que la commission n’a jamais semblée encline à réviser la directive « Habitats », ou au moins à donner plus de flexibilité aux États membres dans ce cadre, pour permettre la gestion des populations grandissantes de loups dans l’UE. Fin 2019, elle indiquait d’ailleurs que le loup n’était pas encore en état de conservation favorable dans la plupart des évaluations faites par les États membres.

Loups, éleveurs, la coexistence se complique

Pour de nombreux éleveurs, la coexistence n’est plus possible. Malgré l’argent dépensé pour des moyens de protection (clôtures, chiens…), les dommages augmentent et si le nombre d’attaques diminue c’est uniquement parce que le nombre d’animaux dans les pâturages est, lui aussi, en baisse.

Les députés se sont référés au guide publié par la commission en octobre 2021 pour aider les États membres dans l’interprétation des règles encadrant la protection stricte des espèces animales, qui, selon eux, n’apporte aucune réelle solution aux problèmes posés par les grands carnivores. Pour mémoire, le document vise notamment à expliquer les obligations découlant d’un article de la directive qui exige la protection stricte de certaines espèces animales telles que le loup et l’ours, mais aussi des papillons, des coléoptères ou des amphibiens, dans leur aire de répartition naturelle.

Le guide explique aussi comment appliquer l’article permettant de déroger au principe de protection stricte dans certaines circonstances (dommages importants aux cultures, raisons sanitaires, etc.), à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que la dérogation ne nuise pas au maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.

À l’appui de ce document d’orientation, la commission rappelle également l’importance du principe de précaution dans l’interprétation et l’application des dispositions de la directive. Ce principe, établi à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’UE, vise quant à lui à assurer un niveau supérieur de protection de l’environnement par une prise de décision préventive en cas de risque.

De la flexibilité pour les États membres

Plusieurs députés veulent donc passer la vitesse supérieure. Ils estiment que les États membres devraient bénéficier de la « flexibilité nécessaire pour permettre des mesures concrètes ». Pour certains eurodéputés « agricoles », l’élevage ne sera « tout simplement plus viable » dans plusieurs régions d’Europe.

Ils invitent la commission à reconnaître qu’il est indispensable de favoriser une participation plus active des acteurs régionaux et locaux et de mettre en place une coopération entre les régions et au niveau transfrontière, en leur laissant la marge de manœuvre nécessaire pour adopter des mesures concrètes dans des régions particulières qui permettront de résoudre efficacement les conflits de cohabitation.

S’il n’est toutefois pas question de supprimer le statut de protection du loup, d’aucuns souhaitent le faire reculer d’un cran afin d’en faire une espèce pour laquelle on peut prendre des « mesures de gestion ». La commission de l’agriculture doit maintenant voter sur la résolution amendée le 28 février, suivi d’un vote à la session plénière du mois de mars prochain.

Marie-France Vienne

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