Campagne 2016: réductions sur les aides suite à certaines non-conformités
La Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement annonce l’envoi d’un courrier relatif aux réductions appliquées sur les aides dans le cadre de la conditionnalité.
Seuls les agriculteurs pour lesquels un ou des contrôles dans le cadre de la conditionnalité, relatifs à la campagne 2016, ont mis en évidence un ou plusieurs constats de non-conformité sont concernés. Ces constats de non-conformité ont pour conséquence une réduction sur les aides de la campagne 2016 (paiement de base, paiement vert, paiement en faveur des jeunes agriculteurs, paiement redistributif, aides couplées, subventions agroenvironnementales et climatiques, aides à l’agriculture biologique, indemnités en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles, indemnités Natura 2000).
Ce courrier comprend en annexe un tableau récapitulatif reprenant par domaine de la conditionnalité le(s) contrôle(s) effectué(s), la date de contrôle, les exigences pour lesquelles des non-conformités ont été constatées, le coefficient de réduction appliqué par exigence et enfin les coefficients finaux appliqués sur les aides 2016.
Le courrier envoyé aux producteurs concernés par une pénalité en matière de retards de notification à la base de données Sanitrace comprend une deuxième annexe reprenant la totalité des mouvements pris en compte. Cette annexe n’apparaît pas dans les autres cas. Les producteurs concernés par un avertissement précoce pour ce constat ont déjà reçu la liste lors de la notification de l’avertissement précoce.
