Fonds sanitaire: des nouveautés pour les détenteurs de volailles
En avril dernier, le Spf Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement communiquait le calendrier de perception des cotisations au Fonds sanitaire. Des modifications importantes concernant le secteur des volailles étaient annoncées. Celles-ci viennent d’être détaillées.
La modification de l’arrêté royal réglementant les cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé, la Qualité des animaux et des Produits animaux (Fonds sanitaire) pour le secteur de la volaille a été publiée le 28 mars dernier.
Doublement des cotisations, en raison de la grippe aviaire
Pour mémoire, la méthode de calcul des cotisations n’avait pas fondamentalement changé depuis la création du Fonds...
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