L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire a pris cette initiative, et sa conclusion a été possible, grâce à la situation sanitaire satisfaisante et comparable entre ces quatre pays. Il s’agit d’une simplification administrative et d’une diminution des coûts pour les détenteurs de chevaux.
Quels déplacements ?
Cette mesure concerne les déplacements suivants, à la condition que les animaux reviennent dans leur pays de départ après la fin du mouvement :
– les équidés (destinés à être) montés ou menés à des fins sportives ou récréatives ;
– les équidés qui participent à des manifestations culturelles ;
– les équidés destinés exclusivement au pacage ou au travail, pour une durée maximale de 90 jours ;
– les équidés transportés pour un motif vétérinaire (y compris les actes liés à la reproduction s’ils sont réalisés dans un cabinet/une clinique vétérinaire ou par un vétérinaire).
Pour bénéficier de cette mesure, les équidés doivent en outre être identifiés conformément à la législation, c’est-à-dire être accompagnés d’un passeport conforme à la législation européenne et être identifiés par un microchip (code-barres repris dans le passeport). Les animaux doivent également être enregistrés dans la base de données centrale du pays partenaire dans lequel ils sont détenus habituellement.
Les pays signataires ont également convenu d’une interprétation commune concernant les types de transport d’équidés non soumis aux exigences de la législation relative au transport des animaux vivants. Ainsi, les exigences liées au transport des équidés ont été harmonisées.
