Les États membres

attendent des clarifications

Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis mi-décembre à Bruxelles, ont réservé un accueil plutôt tiède aux orientations de la Commission européenne pour la prochaine politique agricole commune après 2020. Ils s’inquiètent en particulier du risque de complexification de la réglementation qu’impliqueraient les propositions adoptées le 29 novembre par la Commission européenne. Son projet phare qui vise à confier plus de responsabilités aux États membres pour l’application de cette politique, en particulier des mesures de verdissement, via un nouveau modèle de mise en œuvre, laisserait les États membres ou les régions établir des plans stratégiques validés par la Commission.

Un tel dispositif fait craindre à certains une renationalisation de la pac. L’Espagne, l’Autriche et la Grèce, ainsi que, dans une moindre mesure l’Italie, la Pologne, la France et la Hongrie, ont émis de fortes réserves face à cette proposition. Ces pays redoutent non seulement que celle-ci remette en cause des règles du jeu équitables mais également qu’elle ne rende bien pus complexe la mise en œuvre de la législation pour les États membres et les agriculteurs. Beaucoup redoutent des retards de mise en œuvre – et donc de paiements –, comme cela a été le cas pour les derniers programmes de développement rural.

La Suède, le Danemark et Pays-Bas ont en revanche apporté leur soutien à cette proposition. L’Irlande et l’Allemagne se sont également montrées ouvertes mais avec davantage de prudence. Les États membres attendent donc des clarifications de la part de la Commission. Clarifications qui viendront avec les propositions législatives formelles attendues avant l’été.

De la flexibilité, pas une renationalisation

« Personne, ni la Commission ni les États membres, n’est en faveur d’une renationalisation de la pac », a tenu à assurer le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Kaitainen, qui remplaçait le commissaire à l’Agriculture Phil Hogan en déplacement. Mais, a-t-il justifié, « le verdissement tel qu’il est aujourd’hui mis en œuvre ne fonctionne pas, la taille unique ne convient pas à tout le monde ». Et d’ajouter : « Si nous voulons atteindre nos objectifs en la matière, il faut des instruments qui permettent certaines flexibilités d’un État membres à l’autre ».

Plusieurs pays dont la France, l’Irlande, l’Italie… ont tenu, par ailleurs, à rappeler leur opposition à un éventuel cofinancement national des paiements directs. Cette option est envisagée par certains, notamment au sein de la Commission, pour réduire le budget communautaire de la pac. Plusieurs États membres – Lituanie, Grèce, Finlande, Slovaquie, Autriche – ont, à ce titre, insisté sur la nécessité d’un financement suffisant pour la future pac.

D’autres, en particulier le Danemark et les Pays-Bas, ont exprimé leur opposition au plafonnement des aides ainsi qu’à la convergence du niveau des aides entre les États membres quand les Baltes en particulier plaidaient en faveur de cette dernière mesure. Des États membres comme la Belgique, l’Autriche, la Finlande, la Pologne et la Croatie ont également rappelé que les paiements couplés (aides directes liées à la production) étaient très importants.

Enfin, plusieurs délégations – Belgique, Slovénie, Roumanie, Hongrie, Irlande, Italie – ont regretté que la communication sur la future pac n’insiste pas suffisamment sur les mesures de marché et les outils de gestion des risques.