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Comment céder les terres

aux repreneurs ?

À la fin de cette année, je termine ma carrière d’agriculteur. Mon fils va reprendre notre exploitation agricole. Comment dois-je procéder pour lui céder mes terres sans causer de problème avec les propriétaires ?

Avant de faire quoi que ce soit, il faut bien analyser le type de droit que vous avez sur ces terres. Quand vous payez un certain montant pour l’occupation des terres que vous exploitez dans votre ferme, il y a un bail à ferme. Si vous pouvez occuper une (petite) parcelle sans payer quelque chose, il y a un prêt à usage ou commodat. Peut-être avez-vous également conclu des baux saisonniers.

Selon le type de contrat, il faut suivre des règles adaptées pour garantir l’usage des terres par votre fils dans le futur.

Cession du...

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