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Perception des cotisations obligatoires pour 2018

Le service politique sanitaire animaux et végétaux du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement va très bientôt percevoir les cotisations obligatoires dues au Fonds budgétaire pour la santé, la qualité des animaux et des produits animaux.

Les modalités de facturation pour cette année 2018 sont les suivantes.

Envoi des factures...

Les factures seront envoyées aux dates suivantes : secteur volailles, le 5 octobre ; secteur petits ruminants, le 12 octobre ; secteur bovins, le 31 octobre ; secteur porcs,...

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