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Preneur bénéficiant d’une pension de retraite :

droit de préemption et congé

Je suis propriétaire d’une parcelle agricole louée à un agriculteur depuis de nombreuses années. Je souhaiterais vendre ma parcelle. J’ai donc pris contact avec mon preneur afin de préparer cette vente. Bien qu’étant âgé de 68 ans, celui-ci refuse toute collaboration et prétend que son exploitation agricole n’est pas viable sans ma parcelle de 56 ares. Que faire ?

Notons tout d’abord que si vous désirez vendre cette parcelle, le bail à ferme ne vous en empêche pas. Toutefois, vous devez respecter quelques dispositions de la loi sur le bail à ferme, plus spécifiquement les règles concernant le droit de préemption. En général, tout preneur jouit du droit de préemption, comme prévu à l’article 47 de la Loi sur le bail à ferme.

Exception au droit de préemption

L’article 52 de la loi sur le bail à...

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Les Belges mangent de moins en moins de poires

Conso Les Belges mangent de moins en moins de poires et cette tendance se confirme depuis plusieurs années, regrette la coopérative belge BelOrta qui annonce lundi le lancement prochain d’une action visant à inciter les Belges à renouer avec un fruit qui est un fleuron national. La Belgique, et plus particulièrement le Hainaut, a en effet été considérée dès le 18e siècle comme le berceau de la poire moderne «fondante» ou «beurrée».
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