Les discussions sur les plans stratégiques entre les trois institutions européennes se concentreront justement, pour commencer, sur l’architecture verte de la future pac. Cette architecture verte comprend une écoconditionnalité renforcée des aides (qui intègre désormais les mesures de verdissement), une part (qui devrait être fixée à 20 % pour le Conseil et à 30 % pour le Parlement) de l’enveloppe du premier pilier à consacrer à des écorégimes et une part de 30 % des soutiens du second pilier à cibler vers des mesures environnementales.
La présidence allemande du Conseil voudrait boucler les grandes lignes de ce volet d’ici la fin de l’année laissant à la présidence portugaise, qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2021, le soin de finaliser le reste du règlement (soutiens couplés, aides aux jeunes agriculteurs, plafonnement, programmes sectoriels…). L’objectif affiché est de conclure ces discussions en mars ou avril 2021. Mais la plupart des observateurs conviennent qu’un accord au mois de juin serait déjà une bonne chose.
Green Deal : quel impact ?
Dans un rapport du 24 novembre, des ONG comme le Réseau action climat ou Birdlife estiment au contraire que les négociateurs doivent prendre leur temps, la prolongation de la pac actuelle pour deux ans supplémentaires donnant aux institutions de l’UE suffisamment de marge de manœuvre. « Un simple compromis entre les positions existantes ne donnera pas les résultats requis. L’objectif doit être de supprimer les incohérences entre la nouvelle pac et le Green Deal européen », soulignent-elles.
Mais avant cela, la Commission doit publier une étude d’impact « complète et indépendante de toute pression politique » de ses propositions dans le cadre du Green Deal pour évaluer les conséquences concrètes pour l’agriculture des réductions proposées (produits phytosanitaires, engrais…), prévient le think tank Farm Europe. « Nous avons le droit de savoir ce à quoi nous devons nous attendre, et la Commission a le devoir d’en faire connaître les résultats et d’agir en conséquence », prévient Farm Europe.
Le commissaire européen à l’Agriculture pourrait apporter des éléments de réponses à ces questions à l’occasion de la présentation aux eurodéputés de la commission de l’Agriculture, prévue le 1er décembre, des recommandations que vient d’adresser la Commission européenne aux États membres concernant leurs plans stratégiques nationaux.
