La commission s’apprête à présenter ses projets d’actes secondaires pour la future PAC – à savoir les actes délégués sur lesquels le parlement a un droit de regard et les actes d’exécution que les États membres seuls peuvent valider.
Ces textes qui précisent la mise en œuvre concrète de la nouvelle PAC ne pourront être publiés qu’une fois les trois règlements de base (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal) sortis au Journal officiel début décembre – après le vote du parlement prévu le 23 novembre, et sa validation par les...
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