Les discussions auront, jusqu’au bout, été difficiles à cause de la question sensible du suivi de l’utilisation des pesticides. Plusieurs États membres se montraient réticents à l’idée de collecter annuellement ces données, craignant une charge administrative trop importante. Au final, il a été convenu qu’après une période de transition de trois ans ces données seront bien collectées annuellement. La première série de données sera collectée en 2026 et diffusée en 2028.
Les États membres ont réussi à maintenir un certain nombre des exemptions qu’ils demandaient pour éviter les lourdeurs administratives. Ils saluent également le fait que le règlement prévoie un financement européen pendant cette période de transition, afin d’aider les autorités statistiques nationales à se préparer pour la collecte annuelle de données.
Le parlement, lui, se félicite d’être parvenu à garantir que les données relatives aux pesticides comprendront les substances actives par culture et par surface traitée. Les détails de cette liste des cultures couvertes restent à définir dans un acte d’exécution que doit préparer la commission européenne. Le règlement couvre également les données relatives aux engrais, aux médicaments vétérinaires et à l’agriculture biologique.
Un registre électronique à finaliser
Mais cette collecte annuelle reste aussi conditionnée à l’adoption d’un règlement imposant un registre électronique pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.
Pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), il sera « essentiel de respecter la protection des données et d’empêcher l’augmentation de la charge bureaucratique imposée aux agriculteurs ». Les ONG (Pesticide Action Network, Générations futures…) craignent donc que la transmission de ces données ne se fasse que tous les deux ans et que les dossiers des agriculteurs resteront inexploités.
Le parlement européen a proposé de publier une déclaration commune pour souligner l’importance de ces registres électroniques. Un projet va être rédigé et devra être examiné par les experts agricoles des États membres. À cette occasion, les Vingt-sept devraient également se prononcer sur la version consolidée de l’accord.
Une fois entré en vigueur, ce règlement permettra le suivi de l’utilisation des pesticides dans l’UE alors que la commission européenne doit présenter le 22 juin ses propositions pour la révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides qui sont censées mettre en application l’objectif de réduction de 50 % des usages et des risques liés aux pesticides d’ici 2030.
