Paiement du solde final

des aides directes

Les précédents versements couvraient 95 % des montants. Pour la majorité des bénéficiaires, les montants perçus dans le cadre du paiement du solde final correspondent dès lors à près de 5 % du montant final calculé, à moins d’une révision particulière dans un ou plusieurs régimes d’aides.

Les communications reprises au niveau des extraits de compte sont les suivantes :

– paiement de base – 2022 – solde final ;

– paiement redistributif – 2022 – solde final ; le montant unitaire final est fixé à 126 €/ha ;

– paiement vert – 2022 – solde final ; le paiement vert représente 95,7 % du paiement de base ;

– paiement jeune agriculteur – 2022 – solde final ; le montant unitaire final est fixé à 91,25 €/ha ;

– SC (soutien couplé) – vaches viandeuses – 2022 – solde final ; le montant unitaire final est fixé à 190 €/vache ;

– SC (soutien couplé) – vaches laitières – 2022 – solde final ; le montant unitaire final est fixé à 28,30 €/vache ;

– SC (soutien couplé) – vaches mixtes – 2022 – solde final ; le montant unitaire final est fixé à 175,50 €/vache ;

– SC (soutien couplé) – ovins – 2022 – solde final ; le montant unitaire final est fixé à 23 €/brebis.

Dans certains cas, la communication générique suivante peut également être utilisée à la place des précédentes : aides directes – 2022 – solde final.

Par ailleurs, les paiements du solde des aides relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), à l’agriculture biologique, aux zones à contraintes naturelles et spécifiques et à Natura 2000 en zone agricole pour la campagne 2022 ont été effectués le 12 juin dernier.

Pour toute information relative à cette notification, prenez contact avec votre Direction extérieure.