la cotisation est à nouveau exigée
Créé en 2004, le Fonds de solidarité a pour mission de fournir un soutien financier aux producteurs de pommes de terre en cas de crise phytosanitaire. Ce mécanisme permet aux producteurs impactés par la destruction, la transformation ou la dénaturation de lots de pommes de terre contaminés ou suspectés de l’être par certains organismes nuisibles de quarantaine de bénéficier d’une indemnisation. Les conditions d’indemnisation ainsi que les modalités de calcul des cotisations sont détaillées dans l’arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les...
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