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L’ONSS manque

d’inspecteurs

pour contrôler

le travail saisonnier

La Cour des comptes estime que l’Office national de sécurité sociale (ONSS) manque d’effectifs d’inspection pour contrôler correctement le respect des réglementations en matière de travail occasionnel en agriculture et horticulture. Ce qui n’est pas sans incidence financière sur les recettes de la sécurité sociale.

Les employeurs de l’agriculture et de l’horticulture bénéficient, à travers le travail occasionnel (aussi appelé travail « saisonnier »), d’une forme d’emploi flexible assortie de cotisations sociales avantageuses. Durant un nombre limité de jours par travailleur et par an, les cotisations sociales que paient les employeurs et les travailleurs occasionnels sont, en effet, réduites.

En pratique, lesdites cotisations sont calculées sur base d’une rémunération journalière forfaitaire inférieure à la rémunération horaire réelle...

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