On a appris qu’à partir du 1er janvier 2026, la loi du 6 février 2024 obligera les assujettis à la TVA à se communiquer leurs factures via un système de facturation électronique structurée. Cette obligation concernerait 1.200.000 entreprises en Belgique.
Tous les agriculteurs sont concernés, aussi bien ceux qui ont opté pour le régime normal que ceux qui sont restés au régime particulier agricole, qui ne tiennent pas de comptabilité tva.
L’émission et la réception des factures devront passer par le réseau Peppol, la plate-...
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