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Le quizz de droit rural: le bailleur peut-il envoyer un congé pour motif d’exploitation personnelle quand il le souhaite?

Non. La loi détermine précisément quand le congé peut être envoyé et la durée du délai de préavis.

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En première et en seconde période d’occupation, le bailleur doit envoyer le congé avec un préavis de 2 ans au moins et de 4 ans au plus avant la fin de la période en cours, quelle que soit la durée de la première période convenue (il est entendu qu’en matière de baux oraux, la durée est automatiquement portée à 9 ans). Exemple : bail écrit de 9 ans prenant cours le 1er octobre 2020 => le congé doit être donné après le 1er octobre 2025 et avant le 1er octobre 2027 et le bénéficiaire du congé pourra reprendre possession des lieux le 1er octobre 2029.

Particularité pour les baux de longue durée (=>27 ans au moins) : le délai de préavis à respecter est de 3 à 4 ans, et non de 2 à 4 ans.

Dès le début de 3e période d’occupation, le congé peut être envoyé à tout moment moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 ans au moins et de 4 ans au plus. Exemple : bail écrit de 9 ans ayant pris cours le 1er octobre 2020. La 3e période commence en 1er octobre 2038. Dès le 1er octobre 2038, le bailleur peut envoyer le congé quand il le veut et le bénéficiaire du congé pourra reprendre possession des lieux dès le 1er octobre 2041.

Attention : depuis le 1er janvier 2020, en cas d’aliénation d’un bien rural loué dans le cadre d’un bail n’ayant pas date certaine alors que le preneur occupe le bien loué depuis un an au moins et n’exerce pas son droit de préemption, l’acquéreur peut lui envoyer un congé pour motif d’exploitation personnelle dans les 3 mois de la signature de l’acte en respectant un délai de préavis de 6 mois seulement. Exemple : X est preneur. Y, propriétaire, vend le bien loué à Z. X n’exerce pas son droit de préemption. Y et Z signent l’acte le 10.01.2022. Z dispose d’un délai expirant au 10.04.2022 pour envoyer le congé à X. Si le congé est, par exemple, envoyé le 10.02.2022, le délai de préavis expire déjà le 10.08.2022.

Henry Van Malleghem, avocat au Barreau de Tournai.

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