Produire de l’alcool et en vendre: de nombreuses règles à respecter!

Toute personne qui veut produire et vendre de l’alcool, exerce alors une activité commerciale et sera considérée comme entrepreneur. Elle sera donc obligée de répondre à toutes les obligations générales auxquelles chaque entrepreneur doit satisfaire.

Une personne ou une société qui veut pratiquer des activités commerciales doit s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Chaque entité reçoit lors de son inscription à la BCE un numéro d’entreprise. L’utilisation de ce numéro est imposée par la loi. Le numéro d’entreprise est un numéro d’identification unique. Il se compose de 10 chiffres dont le premier correspond à 0 ou 1.

Lorsque vous inscrivez votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vous devez enregistrer ses activités à l’aide des codes nacebel. Le terme NACE, ou « nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté Européenne », renvoie à une classification des activités économiques au sein de l’Union européenne. Concrètement, il s’agit d’une liste européenne officielle des activités d’entreprise, qui disposent toutes de leur propre code.

Pour ceux qui veulent produire de l’alcool pour la vente le code nacebel 11.01(0) « Production de boissons alcooliques distillées » doit être enregistré. Sous ce code nacebel on comprend :

– la fabrication de boissons alcoolisées distillées propres à la consommation : whisky, cognac, gin, etc ;

– la fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées ;

– le mélange de spiritueux distillés ;

– la fabrication d’alcools neutres ;

– la fabrication de liqueurs et d’apéritifs à base d’alcool ;

Ceux qui veulent devenir viticulteur doivent s’inscrire sous le code nacebel 11.02 « Production de vin (de raisin) » et ceux qui pensent à faire de la bière sous le code nacebel 11.05 « Fabrication de bière ».

L’inscription dans la BCE et l’enregistrement des codes nacebel correctes sont une obligation indispensable à remplir avant de pouvoir commencer à produire et vendre de l’alcool.

Du côté de l’Afsca

Produire de l’alcool demande aussi de tenir compte de la législation sur la sécurité de la chaîne alimentaire. Toute personne physique ou société, assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution d’un produit, est considérée comme un opérateur dans cette législation. En Belgique, un opérateur actif dans la chaîne alimentaire ne peut exercer, sauf exception, d’activité sans être au préalable enregistré, autorisé ou agréé auprès de l’Afsca.

Sur base du risque lié à l’activité qu’on veut faire, un agrément, une autorisation ou un enregistrement sera requis.

Si l’activité comporte un risque élevé pour la sécurité alimentaire un agrément sera nécessaire. Dans ce cas une enquête administrative ainsi qu’une visite préalable sont nécessaires avant la délivrance de l’agrément. Quand l’activité comporte un risque moyennement élevé pour la sécurité alimentaire, il faut une autorisation. Une enquête administrative sera nécessaire avant la délivrance de l’autorisation. Enfin, l’enregistrement concerne une activité comportant un risque peu élevé pour la sécurité alimentaire. Dans cette dernière situation, une notification est suffisante mais nécessaire avant la délivrance de l’enregistrement.

Selon la liste d’activités de l’Afsca en application, il faut une autorisation pour exploiter une brasserie ou une distillerie. Sur cette liste, on ne retrouve pas explicitement la fabrication du vin, il faut donc comprendre que cette activité est reprise sous la catégorie « Fabricant boissons autres », laquelle nécessite actuellement aussi une autorisation.

« Produire de l’alcool engendre de nombreuses démarches administratives et ce, avant même de sortir la première bouteille ».

Douanes et accises

Tous ceux qui produisent de l’alcool seront malheureusement également confrontés à la Loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise.

Les droits d’accise constituent des impôts indirects frappant la consommation ou l’utilisation de certaines catégories de produits définis par la Directive 2008/118/CE du Conseil européen du 16 décembre 2008 : les huiles minérales, les tabacs manufacturés et les boissons alcoolisées. En Belgique, cette Directive a été transposée dans la Loi du 22 décembre 2009 précitée.

La catégorie des boissons alcoolisées comprend les sous-catégories « bière », « vin », « boissons fermentées autres que la bière et que le vin » (le cidre par exemple) ainsi que les produits intermédiaires (les vins enrichis en alcool, vins doux, etc.) et « alcool éthylique », c’est-à-dire les boissons spiritueuses. Les boissons fermentées avec plus de 22 % d’alcool sont considérées comme boissons spiritueuses.

Le droit d’accise varie en fonction des types de boissons et selon le degré d’alcool de celles-ci, il est du soit au moment de la production de ces produits, soit au moment de leur importation.

Selon l’article 18 de la Loi du 22 décembre 2009, en Belgique, la production et la transformation de produits soumis à accise ne peuvent être effectuées que dans un entrepôt fiscal. La détention et le stockage de tels produits soumis à accise lorsque l’accise n’est pas acquittée doivent également avoir lieu dans un entrepôt fiscal. Appliqué sur la production de l’alcool, cela veut dire qu’on peut seulement produire de l’alcool si on a une autorisation pour un entrepôt fiscal.

Un entrepôt fiscal est le lieu physique où l’entrepositaire agréé (personne physique ou morale autorisée à le faire dans le cadre de son activité) produit, transforme, détient, reçoit ou expédie des produits soumis aux accises sous le régime de suspension de droits d’accise.

L’ouverture et l’exploitation d’un entrepôt fiscal sont autorisées par les autorités. Il faut introduire pour cela une demande d’autorisation d’entrepositaire agréé au moyen d’un formulaire spécifique.

Tous ceux qui veulent vendre de l’alcool, soit en gros soit en détail, doivent disposer d’une autorisation « alcool éthylique et boissons alcoolisées – Commerçant ». Cette autorisation peut être demandée auprès de l’AGD&A (cellule Autorisations de l’Administration Opérations), de nouveau par un formulaire spécifique.

Remarquons qu’il faut évidemment aussi un permis d’environnement pour entre autres, la production de boissons alcoolisées distillées, pour la production d’alcool éthylique de fermentation et pour la production, préparation ou conditionnement de vins.

Dénaturation

L’alcool peut être rendu impropre à la consommation humaine par l’ajout de produits ayant très mauvais goût et/ou très mauvaise odeur et d’un marqueur chimique. Le procédé permettant de rendre l’alcool impropre à la consommation humaine est appelé dénaturation (totale ou partielle) de l’alcool.

Une telle dénaturation a des conséquences au niveau de taux d’accise mais doit être effectuée sous des conditions strictes.

Jan Opsommer