Pesticides : le parlement critique la proposition de la commission

La proposition de règlement de la commission européenne sur l’utilisation durable des pesticides pose « un certain nombre de problèmes sérieux » qui la « rendent inapplicable s’ils ne sont pas résolus », prévient dans un document de travail présenté le 22 mars la rapportrice pour avis de la commission de l’Agriculture du parlement européen, la sociale-démocrate espagnole Clara Aguilera.

Parmi ces problèmes, elle pointe le manque de fonds dédiés, des critères de fixation des objectifs inadaptés, et surtout l’interdiction d’utilisation dans les zones dites sensibles.

« Il y a à la fois un problème dans la définition de ces zones et sur le principe même d’interdire le recours des produits phytosanitaires dans celles-ci », estime-t-elle. Selon elle, le fait d’imposer les objectifs de réduction des pesticides prévus par la stratégie De la ferme à la table (-50 % à l’horizon 2030) « sans solutions agronomiques efficaces affectera la sécurité alimentaire » et pourrait conduire les agriculteurs à abandonner la production dans certaines régions.

Et d’ajouter : « Sans doute faut-il faire des efforts mais nous ne pouvons pas imposer un pourcentage purement politique alors que certains États membres ont déjà largement baissé leur utilisation de pesticides ces dernières années. » D’autant plus que « la commission européenne ne prévoit pas un seul euro supplémentaire pour financer les mesures contenues dans sa proposition », déplore Clara Aguilera.

Un calendrier de travail

Une position qui s’annonce très éloignée de celle que prépare la commission de l’Environnement, qui est responsable du dossier même si la Comagri a obtenu une compétence exclusive sur deux points (notamment ceux ayant un lien avec la Pac) et des compétences partagées sur une poignée d’autres.

Les deux commissions parlementaires viennent de trouver, non sans heurts, un terrain d’entente sur leur calendrier de travail sur ce dossier. La commission de l’Agriculture adoptera son avis en juillet et celle de l’Environnement son projet de rapport en septembre en vue d’un vote en plénière lors de la première session d’octobre.

Le Comité européen des régions a, de son côté, rendu le 15 mars un avis sur ce dossier dont les propositions faites par Heinz-Joachim Höfer (social-démocrate, allemand) se rapprochent de celles de la commission de l’Environnement. Il plaide notamment pour la création d’un fonds national pour la lutte contre les ravageurs, qui serait financé par une taxation des pesticides basée sur le risque, par les contributions des détaillants ou par des amendes. Le Comité des régions demande également d’étendre les zones tampons à 50 mètres (au lieu de 3m) dans les zones fréquentées principalement par des populations vulnérables et d’élargir les zones sensibles aux zones résidentielles et à toutes les « eaux » (de captage, souterraines, de surface…).