«Frein d’urgence» activé pour le sucre et les œufs
Comme attendu, après l’avoine le 18 juin, la commission a annoncé le 2 juillet la mise en œuvre de la mesure de « frein d’urgence » automatique concernant les importations ukrainiennes de sucre et d’œufs.
Bruxelles précise que les seuils de déclenchement respectifs de 23 188,96 t (pour les œufs) et 262 652,68 t (pour le sucre) – correspondant à la moyenne arithmétique des importations enregistrée entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023 – ont été atteints. Conformément aux nouvelles règles sur les mesures commerciales autonomes, elle disposait alors de 14 jours pour agir.
D’après ces règles, le déclenchement du frein d’urgence entraîne la réintroduction des contingents tarifaires de l’accord d’association UE-Ukraine. Or, les niveaux des importations actuels pour ces deux produits sont déjà supérieurs à ces volumes, ajoute l’exécutif européen.
Par conséquent, les droits de la nation la plus favorisée s’appliqueront jusqu’à la fin de l’année, comme prévu par les règles de l’OMC. À partir du 1er janvier 2025 et jusqu’au 5 juin de la même année, un nouveau contingent tarifaire, correspondant à 5/12 du seuil fixé pour le déclenchement du frein d’urgence, sera introduit. Les volumes correspondront à 9662,07 t pour les œufs et à 109 438,62 t pour le sucre.
