Ukraine : la commission propose une solution transitoire qui divise
À quelques semaines de l’expiration des mesures commerciales autonomes accordées à l’Ukraine, la commission admet l’improbabilité d’un compromis rapide dans le cadre de l’accord commercial approfondi liant les deux parties. Face à cette impasse, l’exécutif européen s’oriente vers la mise en place de mesures transitoires destinées à couvrir la période allant du 6 juin au 31 décembre.
Selon un projet d’acte d’exécution consulté, ces mesures prendraient la forme de contingents tarifaires en franchise de droits sur une série de produits agricoles sensibles. Les produits concernés incluraient notamment les céréales, le maïs, les produits laitiers, les viandes bovine et porcine, les œufs et la volaille. Les volumes seraient calculés au prorata de ceux déjà prévus dans l’accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca), mais l’Ukraine ne bénéficierait que de 7/12e de ses quotas annuels sur la période concernée.
Une proposition trop favorable à Kiev ?
L’objectif affiché par la commission reste inchangé : parvenir à un nouvel accord commercial structuré avec l’Ukraine, sans prolonger les mesures commerciales autonomes actuellement en place. Mais le calendrier serré, conjugué au manque d’avancée lors des derniers pourparlers techniques, rend cette ambition difficile à concrétiser à court terme.
La proposition transitoire, bien qu’encadrée dans le temps, suscite de vives oppositions. Au parlement européen, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une stratégie perçue comme punitive à l’égard de l’Ukraine. De leur côté, les organisations professionnelles agricoles, réunies autour du Copa-Cogeca et de plusieurs associations sectorielles, expriment également leur mécontentement. Dans un courrier adressé à la présidente de la commission, elles réclament une stricte application de l’accord d’association existant et s’opposent à la méthode de calcul des quotas proposée, jugée trop favorable à Kiev.
Alors que la date butoir du 5 juin approche, la commission semble donc engagée dans une course contre la montre pour assurer une transition qui satisfasse à la fois les intérêts commerciaux de l’Union et la stabilité économique de son partenaire ukrainien, sans parvenir, pour l’instant, à créer le consensus nécessaire.
