De votre lettre, on peut déduire que votre droit de passage n’est pas contesté. Nous supposons que la servitude est inscrite dans votre acte notarial.
Présente dans l’acte notarial
La première chose à faire pour connaître la largeur maximale d’une servitude est d’examiner l’acte notarial où le titre de servitude est inscrit. Si l’acte notarial indique explicitement la largeur, votre droit de passage ne pourra dépasser la largeur actuellement en place. Même si l’usage au cours s’effectue sur une voie plus étroite que la...
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