Compensation plus équitable ?
Quelque peu modifié par rapport à sa version initiale, le projet de communication sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture, déjà évoqué dans nos colonnes, et que la Commission européenne doit publier à la fin de ce mois, ne clôt pas le débat sur le cofinancement du premier pilier de la politique agricole commune et prône davantage d’équité dans la distribution des paiements directs. Le document réaffirme que les paiements directs demeurent une partie essentielle de la pac conformément aux obligations du traité de l’Union. Aux fins de simplification, il propose de laisser un maximum de souplesse aux États membres quant à la mise en œuvre des règles environnementales, en privilégiant le résultat, mais aussi, plus généralement, pour leur permettre d’établir un plan stratégique qui couvrirait les interventions à la fois dans le premier pilier et le deuxième pilier de ladite politique agricole commune. Par ailleurs, le document fait référence à la proposition programmée pour améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire qui sera présentée au cours du premier trimestre prochain. La Commission souligne aussi qu’une réflexion supplémentaire est nécessaire pour assurer un fonctionnement efficace amélioré des organisations de producteurs agricoles. L’Institution propose également dans ce document d’explorer différentes options pour assurer un soutien équitable et mieux ciblé du revenu des agriculteurs, telles que le plafonnement obligatoire des paiements directs prenant en compte la main-d’œuvre pour éviter des effets négatifs sur l’emploi, des paiements dégressifs ou encore d’autres moyens pour réduire le soutien aux grandes exploitations. Elle évoque aussi dans ce cadre la possibilité d’un paiement redistributif permettant de soutenir spécifiquement les petites et moyennes exploitations, ou encore un soutien ciblé sur les vrais agriculteurs, qui pratiquent l’agriculture pour gagner leur vie. A juger sur pièce, tout prochainement