L’engagement pris par l’Office européen des brevets (OEB), sous la pression de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement européen, de ne plus accorder de brevet à des variétés de plantes obtenues par des méthodes de sélection classique ne semble pas avoir porté ses fruits. Le conseil d’administration de l’OEB avait pourtant adopté le 29 juin une modification de son règlement visant à exclure de la brevetabilité les plantes et les animaux issus exclusivement de processus de sélection classique.
Insuffisant, selon le Copa-Cogeca, l’Ong No Patents on...
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