Dans la chambre fédérale des représentants, la fin de l’année est une période avec beaucoup de pression. Plusieurs projets de loi sont déposés afin de réformer de nombreux secteurs. Nous en avons fait une sélection pour vous informer des nouveautés qu’amène avec elle cette année 2018.
Réforme de la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel
Une première modification est réalisée au niveau de la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel. Les responsables de la législation visent à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire. C’est pourquoi la dernière obligation...
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Economie
La Cour des comptes estime que l’Office national de sécurité sociale (ONSS) manque d’effectifs d’inspection pour contrôler correctement le respect des réglementations en matière de travail occasionnel en agriculture et horticulture. Ce qui n’est pas sans incidence financière sur les recettes de la sécurité sociale.