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L’UE condamnée à l’OMC

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L’Union européenne impose depuis 2013 des droits antidumping contre les importations de biodiesel en provenance d’Argentine et d’Indonésie. A la suite d’un verdict rendu en mars 2016 et confirmé par l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce en octobre 2016, dans le cadre de la plainte déposée par l’Argentine, l’UE a drastiquement revu à la baisse en septembre dernier ses droits sur le biodiesel argentin qui sont passés d’environ 25% à entre 4,5% et 8,1% selon les entreprises. Ils sont toujours en moyenne de 18,9% sur les importations de biodiesel indonésien.

Condamnation

Dans ses conclusions rendues le 25 janvier, le comité d’arbitrage de ladite OMC condamne les droits antidumping mis en place par l’Europe. L’UE, qui a la possibilité de faire appel de cette décision, a plus ou moins décidé d’abandonner toute tentative légale de maintenir ces droits.

Par contre, la Commission a été saisie d’une plainte de l’industrie européenne du biodiesel pour obtenir des droits, antisubventions cette fois, sur ces importations de biodiesel afin de compenser la forte réduction des droits antidumping.

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