à un règlement européen plus sévère
Fort de ses 51 pages, le règlement européen « relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers » a été publié au Journal officiel de l’Union européenne en février 2013. Il n’est toutefois d’application que depuis le 1er janvier dernier ; une période de transition ayant été prévue par le législateur.
51 pages… Cela paraît peu vu l’importance du sujet traité, mais c’est également beaucoup… Surtout lorsque l’on sait que le règlement principal est complété par une...
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