à un règlement européen plus sévère
51 pages… Cela paraît peu vu l’importance du sujet traité, mais c’est également beaucoup… Surtout lorsque l’on sait que le règlement principal est complété par une série de règlements annexes auquel il fait référence. De quoi décourager les plus téméraires !
Outre l’amélioration de la sécurité des utilisateurs, ce règlement permet d’harmoniser les conditions d’agréments des véhicules agricoles au sein de l’Union européenne. En effet, jusqu’à présent, les homologations se faisaient obligatoirement au sein de chaque État membres. Outre un travail et un coût supplémentaire pour les constructeurs, il en résultait un manque d’uniformité et de clarté.
Des conséquences pour le portefeuille
Avant d’aborder les enjeux en matière de sécurité (à lire en pages 24 et 25), posons-nous la question du surcoût qu’engendrent les nouvelles dispositions en matière de sécurité.
Il n’est pas possible de chiffrer avec exactitude ledit surcoût (on parle de 2 à 3 % pour un tracteur de forte puissance évoluant peu, jusqu’à 10 % sur un petit tracteur entièrement révisé), mais il est bien présent. En effet, les constructeurs se doivent de respecter de nouvelles mesures et d’équiper différemment leurs tracteurs. Or, qui dit nouveaux équipements, dit hausse des coûts de production… Ce qui se répercute, sans aucun doute, sur le prix de vente du matériel et donc sur le portefeuille des agriculteurs et entrepreneurs. Mais ne dit-on pas que la sécurité n’a pas de prix ?
Cette augmentation vient s’ajouter aux hausses de prix observées ces dernières années en raison de l’entrée en vigueur des nouvelles normes européennes d’émissions de gaz polluants et de particules polluantes.
Quels sont les véhicules concernés ?
Différents véhicules sont ciblés par le règlement 167/2013. Toutefois, une remarque préliminaire s’impose : seuls les nouveaux modèles mis sur le marché depuis le 1er janvier dernier sont concernés. Vos tracteurs, remorques… ne doivent donc pas être adaptés !
Quatre catégories…
Quatre catégories de véhicules sont visées par le règlement :
– « T » : les tracteurs à roues ;
– « C » : les tracteurs dont le mouvement est assuré par des chenilles ou par une combinaison de roues et de chenilles ;
– « R » : les remorques ;
– « S » : les engins interchangeables tractés, à savoir les outils traînés.
Les outils portés ainsi que les automoteurs de récolte et de pulvérisation ne sont donc pas concernés par la nouvelle législation.
… et des sous-catégories
Précisons également que des sous-catégories sont prévues pour les tracteurs « T » et « C » :
– « T1 » et « C1 » : tracteurs conventionnels ;
– « T2 » et « C2 » : tracteurs étroits (vignes et vergers, par exemple) ;
– « T3 » et « C3 » : micro-tracteurs (dont la masse à vide est inférieure ou égale à 600 kg) ;
– « T4 » et « C4 » : tracteurs à usage spécial (« T4.1 » : enjambeurs, « T4.2 » : de grande largeur, « T4.3 » : à basse garde au sol) ;
– « T5 » et « C5 » : tracteurs dont la vitesse est supérieure à 40 km/h.
Les remorques « R » sont également divisées en quatre sous-catégories, selon la somme des masses admissibles par essieu (« R1 » : jusqu’à 1.500 kg, « R2 » : de 1.500 à 3.500 kg, « R3 » : de 3.500 à 21.000 kg, « R4 » : plus de 21.000 kg).
Le même principe s’applique aux engins interchangeables tractés « S » : « S1 » jusqu’à 3.500 kg, et « S2 » : au-delà.
Plus ou moins de 40 km/h ?
Enfin, les remorques « R » et les engins interchangeables « S » peuvent encore être indicés d’une lettre « a » ou « b ». La lettre « a » signifie que l’engin est conçu et homologué pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km/h, tandis que la lettre « b » est utilisée pour les engins dont la vitesse maximale est supérieure à 40 km/h. Car une des autres modifications de la « Mother Regulation » est la généralisation des tracteurs dits « rapides », homologués pour rouler à plus de 40 km/h. Par conséquent, pour rouler à cette vitesse plus élevée, l’outil ou la remorque devra être homologué « b ».
