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Qualité : entreprise et bâtiments

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La qualité des produits finaux que les entreprises agricoles fournissent à leurs clients ne peut être garantie que si les espaces où ont lieu les processus de production sont adaptés à cet effet et ne peuvent pas influencer la qualité du produit. Il est donc essentiel que ces espaces soient propres et dans un bon état d’entretien. Il convient également d’entreposer les intrants (produits phytopharmaceutiques, engrais et carburant) conformément aux règles de sécurité et aux prescriptions générales. Enfin, les précautions nécessaires doivent être prises afin d’éviter toute contamination des produits et de l’environnement.

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Que faire contre un jugement d’expropriation?

Droit rural En 2016, j’ai été cité devant le Juge de Paix en expropriation d’extrême urgence. Aujourd’hui, presque 6 ans plus tard, le Juge de Paix a rendu un jugement fixant les indemnités provisoires. Je ne suis d’accord ni avec l’expropriation ni avec les indemnités accordées. Que puis-je faire ?
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