Ajustement, report et dispense

des cotisations sociales

Les éleveurs porcins qui se trouvent dans la zone de sécurité délimitée après l’apparition, à la mi-septembre, du virus de la peste porcine africaine (PPA) pourront bénéficier d’un ajustement, d’une dispense ou d’un report de paiement de leurs cotisations avec possibilité d’étaler ce paiement sans majoration ni perte des droits, a décidé le ministre fédéral de l’Agriculture et des Indépendants, Denis Ducarme.

Ces différentes options ne s’excluent pas nécessairement l’une l’autre : un éleveur peut demander un ajustement ou un étalement avant de se rendre...