Ajustement, report et dispense

des cotisations sociales

Les éleveurs porcins qui se trouvent dans la zone de sécurité délimitée après l’apparition, à la mi-septembre, du virus de la peste porcine africaine (PPA) pourront bénéficier d’un ajustement, d’une dispense ou d’un report de paiement de leurs cotisations avec possibilité d’étaler ce paiement sans majoration ni perte des droits, a décidé le ministre fédéral de l’Agriculture et des Indépendants, Denis Ducarme.

Ces différentes options ne s’excluent pas nécessairement l’une l’autre : un éleveur peut demander un ajustement ou un étalement avant de se rendre compte qu’il aura finalement besoin d’une dispense, précise le cabinet du ministre.

Les exploitants concernés sont invités à prendre contact dans les prochaines semaines avec leurs caisses d’assurances sociales. En cas de demande de dispense, le ministre souhaite que les caisses d’assurances sociales gèlent le recouvrement de ces cotisations, le temps que l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) statue.

Cette mesure s’inscrit en complément des indemnisations déjà prévues pour compenser l’abattage préventif de 4.000 porcs sains à l’intérieur du périmètre.

Par ailleurs, les éleveurs concernés pourront bénéficier du chômage temporaire pour force majeure, a confirmé le cabinet du ministre fédéral de l’Emploi et de l’Économie, Kris Peeters.