Une grande réforme du droit des biens entrera en vigueur le 1er septembre
Toutes les dispositions du Code civil concernant le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles ont été regroupées et placées dans un nouveau livre 3 du Code civil. Le 1er septembre prochain, ce livre 3 « Les biens » entrera en vigueur. À travers plusieurs articles, nous vous en expliquons les plus importantes modifications.
Une grande partie des dispositions en droit des biens de notre Code civil date, comme le Code civil lui-même, de la période de Napoléon Bonaparte. D’autres législations sur les biens affichent, elles aussi, un certain âge. La loi sur le droit d’emphytéose et la loi sur le droit de superficie par exemple datent du 1824.
Si en 1804, moment où notre Code civil a été rédigé, la société était vraiment une société agricole, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il était donc temps de moderniser ce volet de...
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