L’homologation et son renouvellement

Avant de pouvoir être présente au sein des produits formulés, chaque substance active doit être homologuée au niveau des autorités européennes. Après approbation, la molécule est répertoriée dans une liste reprise dans le règlement (EU) 540/2011. Lors de son premier enregistrement, elle est autorisée pour une période maximale de 10 ans. Lorsqu’une firme décide de soutenir le renouvellement d’une molécule, elle doit déposer un nouveau dossier d’homologation aux autorités européennes, qui devra contenir de nouvelles données prouvant que les critères d’approbation et les conditions de restriction du Règlement européen (1107/2009) sont toujours respectés. L’autorisation de la substance active pourra alors être renouvelée pour une période pouvant aller de 5 à 15 ans.