Accueil Archive

Un usage

en bon père de famille

Je suis propriétaire d’un terrain agricole et je viens de donner congé pour occupation personnelle. Je constate que l’ancien preneur a enlevé les bornes. Qui doit supporter les frais de leur remise en place ?

Pendant la période de bail à ferme, le preneur jouit d’une grande liberté dans son mode de culture. L’article 24 de la loi sur le bail à ferme stipule à ce sujet : « sont réputées inexistantes, toutes clauses conventionnelles restreignant la liberté du preneur quant au mode de culture des terres louées ou quant à la disposition des produits de la ferme ».

Pas illimitée !

...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique

La Une

L’agriculture belge en 2024: les céréales d’hiver et les bovins fléchissent...

Elevage Les chiffres de Statbel laissent entrevoir un recul du nombre d’exploitations agricoles dans notre pays, couplé à une stabilisation de la superficie agricole utile. En parallèle, l’impact de la météo se ressent sur les statistiques, notamment au niveau des cultures d’hiver, tandis que le nombre de bovins s’affiche, une nouvelle fois, en recul tant en Wallonie qu’en Flandre.
Voir plus d'articles Le choix des lecteurs