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Un usage

en bon père de famille

Je suis propriétaire d’un terrain agricole et je viens de donner congé pour occupation personnelle. Je constate que l’ancien preneur a enlevé les bornes. Qui doit supporter les frais de leur remise en place ?

Pendant la période de bail à ferme, le preneur jouit d’une grande liberté dans son mode de culture. L’article 24 de la loi sur le bail à ferme stipule à ce sujet : « sont réputées inexistantes, toutes clauses conventionnelles restreignant la liberté du preneur quant au mode de culture des terres louées ou quant à la disposition des produits de la ferme ».

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Les normes de réception, à quelques jours de la récolte 2025

Cultures Nous présentons ci-après les normes de réception des céréales, oléagineux et protéagineux, livrés par les producteurs au négoce-collecteur, telles qu’elles ont été établies par le syndicat national du commerce des céréales et autres produits agricoles, Synagra.
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