Transferts d’engrais de ferme pour le LS 2019 :
voici les démarches à entreprendre !

L’année « LS 2019 » touche à sa fin. Vous avez jusqu’au 31 mars pour effectuer des échanges d’engrais de ferme qui seront pris en compte dans le calcul de votre taux de liaison au sol 2019. Petit rappel.

Par : Le Sillon Belge

Publié le : 13/02/2020 à 00:00

Temps de lecture : 4 min

L’ouverture de cette campagne d’épandage est marquée par des conditions météorologiques douces et pluvieuses, favorables à la reprise de végétation en prairie. Alors que les épandages de lisiers et autres matières organiques à action rapide est autorisée, sous condition, depuis le 16 janvier sur prairies, la campagne se prépare sur les terres arables.

Ne perdez toutefois pas de vue que les échanges d’engrais de ferme réalisés avant le 31 mars prochain seront comptabilisés pour le taux de liaison au sol 2019. Au-delà de cette date, les échanges effectués seront pris en compte dans le LS 2020.

Clôture de l’année LS : suis-je encore obligé d’exporter des engrais de ferme ?

Une exploitation a l’obligation d’exporter des engrais de ferme chez un tiers dès lors que son taux de liaison au sol est supérieur à 1, sous peine d’entraîner des réductions de primes liées à la conditionnalité. L’administration wallonne met à disposition de chaque agriculteur un module de simulation du taux de liaison au sol sur le site de son Département Sol et déchets. Ces données ont été mises à jour début février. Vous pouvez donc prendre connaissance, dès à présent, des quantités minimales d’engrais de ferme qu’il vous reste à exporter ou, au contraire, de votre capacité d’importation résiduelle.

Cette simulation n’est mise à disposition qu’à titre indicatif. Il est dès lors important de vérifier l’exactitude des informations qui y sont reprises, en ce qui concerne votre cheptel, vos surfaces en terres arables et en prairies.

Une attention particulière doit également être portée aux transferts répertoriés dans la simulation. Seuls les mouvements post-notifiés sont comptabilisés pour le cédant et le preneur. Les matières exogènes telles que le compost de déchets verts, les digestats et les boues ne sont pas renseignées dans cette simulation. Les quantités reçues entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 doivent donc être rajoutées dans votre calcul. Sauf erreur, ces données peuvent être utilisées comme repère pour vérifier le statut de votre LS. Les agriculteurs dont le taux de liaison au sol est supérieur à l’unité reçoivent, par ailleurs, un courrier de l’administration les informant de leur situation.

Consulter les données ?

Pour consulter vos données, vous pouvez vous connecter à partir de votre espace personnel sur le site du Département Sol et déchets du Spw (https ://sol.environnement.wallonie.be) dans la rubrique « Effectuer une simulation de taux de liaison au sol ». Au cas où votre LS prévisionnel est supérieur à l’unité, vous avez jusqu’au 31 mars de cette année pour réaliser des transferts. Si besoin, un service gratuit en ligne (www.labeef.be) peut vous aider à trouver les preneurs pour vos échanges d’engrais de fermes. Vous pouvez également vous signaler en tant que cédant de matières organiques.

Quelles sont les démarches pour déclarer mes transferts d’engrais de ferme ?

Pour que les échanges soient valides, ils doivent avant tout se référer à un contrat existant et enregistré, identifié par un numéro. Ensuite, les transferts doivent obligatoirement être annoncés (pré-notification) puis confirmés (post-notification). Pour rappel, la pré-notification renseigne la date à laquelle le mouvement aura lieu ainsi que la quantité d’azote échangée. Ces renseignements doivent être transmis à l’Administration avant le transfert. Le document doit également toujours accompagner le véhicule au moment du transport. Si l’échange s’effectue sur plusieurs jours, il importe de compléter le volet de pré-notification pour chaque jour.

Quand le transfert est terminé, les quantités réellement échangées doivent être confirmées à l’Administration. Ce sont ces quantités confirmées qui entrent en compte dans le calcul du LS. Attention, si l’échange n’a pas eu lieu, il faut en informer l’Administration en confirmant simplement que les quantités échangées sont nulles, sans quoi les quantités annoncées seront comptabilisées au preneur, mais pas au cédant ! Enfin, la post-notification doit être complétée dans un délai maximum de 15 jours suivant la date du transfert.

Chaque notification peut être réalisée au format papier ou par voie électronique, via le site internet du Département Sol et déchets en utilisant l’application simplifiée « transfertil » ou via la rubrique « Mouvements d’effluents ». Si les documents sont transmis au format papier, un délai doit être pris en compte avant qu’ils ne soient valides, à savoir 15 jours pour les contrats d’épandage et 2 jours pour les documents de suivi. S’ils sont établis sur le site internet par voie électronique, ces délais ne s’appliquent pas. Les contrats et documents de notification doivent être imprimés, signés par les 2 parties et conservés durant 3 ans.