Accueil Archive

Notre galerie de portraits

Temps de lecture : 1 min

La Une

Bail à ferme: «L’écrit, c’est la transparence de l’accord»

Droit rural Les baux à ferme verbaux, conclus d’une simple poignée de main, reflètent une tradition ancestrale de nos campagnes. Cependant, cette habitude est source d’insécurité et, sur volonté du législateur, doit céder sa place à l’accord écrit. Un contrat qui ne présente que des avantages, à en croire les notaires David Remy et Alain Caprasse, habitués à rappeler combien le bail écrit sécurise et clarifie la relation entre bailleur et preneur.
Voir plus d'articles Le choix des lecteurs