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Pas d’objectifs contraignants

La commission a présenté le 5 juillet une proposition de directive européenne sur la santé des sols qui prévoit dans un premier temps que les Etats membres se concentrent sur la mise en place d’outils de surveillance.

L'objectif général est d'atteindre des sols européens sains d'ici 2050, conformément à l'ambition de la stratégie zéro pollution de l'UE. Les Etats membres seront incités à définir des mesures de gestion et de régénération durables des sols, mais la proposition n'impose aucune obligation directe aux propriétaires fonciers et aux gestionnaires...

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